{"id":1782,"date":"2018-10-30T14:19:51","date_gmt":"2018-10-30T13:19:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www-recette.lsngroupe.com\/?page_id=1782"},"modified":"2022-11-14T16:39:01","modified_gmt":"2022-11-14T15:39:01","slug":"legal-mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lsngroupe.com\/en\/legal-mentions\/","title":{"rendered":"Legal mentions"},"content":{"rendered":"
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EDITEUR DU SITE<\/strong><\/p>\n

LSN Assurances<\/strong><\/span>
\nEst une Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 3.978.810,90 euros.
\nSon si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 39 rue Mstislav Rostropovitch \u2013 75815 Paris Cedex 17.
\nSon num\u00e9ro d\u2019immatriculation au RCS de Paris est : 388 123 069 (SIREN).
\nEst une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en assurance soumise aux dispositions du Code des assurances et immatricul\u00e9e \u00e0 l\u2019ORIAS (www.orias.fr<\/a>) sous le n\u00b0 07 000 473.
\nEst soumise au contr\u00f4le de l\u2019ACPR (Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution) situ\u00e9e 4 place de Budapest – \u00a0CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr<\/a>).
\nSon num\u00e9ro individuel d\u2019identification TVA est : FR 37 388 123 069<\/p>\n

Contact :<\/span><\/strong>
\nAdresse \u00e9lectronique :\u00a0lsn@lsngroupe.com<\/a>
\nDirecteur de la publication :\u00a0M. Anne-Jacques de DINECHIN.<\/p>\n

HEBERGEUR DU SITE<\/strong><\/p>\n

GIE Groupe Burrus Technologies
\n39 rue Mstislav Rostropovitch \u2013 75815 Paris Cedex 17<\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Comp\u00e9tence est donn\u00e9e au tribunal de Paris pour tout r\u00e8glement de litige.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n

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\nVous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du site \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0lsn@lsngroupe.com<\/a>. Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s sur le r\u00e9seau. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils nous parviennent, leur confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de toute nature (images fixes, images anim\u00e9es, bases de donn\u00e9es, marques, illustrations, logos, dessins, mod\u00e8les, mise en page, documents t\u00e9l\u00e9chargeables etc.) contenus dans ce site sont prot\u00e9g\u00e9s en tant qu\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment le droit d\u2019auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit \u00e0 l\u2019image, ainsi que par la l\u00e9gislation internationale.
\nCes \u00e9l\u00e9ments restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0LSN Assurances<\/span><\/strong>, sauf mentions particuli\u00e8res.
\nA ce titre, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de\u00a0LSN Assurances<\/strong><\/span>, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification partielle ou int\u00e9grale de tout \u00e9l\u00e9ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>\n

LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

LSN Assurances<\/span><\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu\u2019en soit la nature.
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\nLSN Assurances<\/span><\/strong>\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages subis par l\u2019utilisateur \u00e0 raison notamment de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de l\u2019alt\u00e9ration de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son \u00e9quipement informatique ou tout autre bien \u00e0 l\u2019occasion de la connexion et\/ou de l\u2019utilisation du site.
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RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n

Traitement des r\u00e9clamations<\/span>[1]<\/sup>\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Si vous avez un probl\u00e8me, privil\u00e9giez un contact avec votre interlocuteur habituel qui mettra tout en \u0153uvre pour trouver une solution imm\u00e9diate. Dans le cas contraire votre demande sera transmise aux personnes les plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9soudre votre r\u00e9clamation.<\/p>\n

Vous pouvez aussi \u00e9crire \u00e0\u00a0:<\/p>\n