février 2015

multirisques-habitation

Détecteurs de fumée

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Publié le 23.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Source : http://www.service-public.fr

 

 

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire,
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À noter :

  • en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
  • cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

 

février 2015

2013.01.25 LogoSFP

Société Française de Prévention

Suite au conseil d’administration du 29 janvier 2015, Monsieur Yves Mineraud, Directeur Général Adjoint du Groupe, a été nommée à la direction générale de sa filiale la Société Française de Prévention.

février 2015

Changements intervenus le 29 janvier 2015

A l’issue du conseil tenu ce jour-là, Monsieur Bernard DEBIENNE succède à Monsieur Christian BURRUS à la Présidence du conseil de surveillance et Monsieur Anne-Jacques de DINECHIN, Directeur Général, devient Président de la société.